Arrêté du 18 novembre 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'immeubles <BR>

J.O. 289 du 13 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 18 novembre 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'immeubles

NOR : EQUR0501830A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 18 novembre 2005, sont déclassés du domaine public routier national et remis au service des domaines pour aliénation les deux immeubles situés sur le territoire de la commune de Valleraugue, hameau de l'Espérou (Gard), cadastrés section AC n°s 96 et 97, d'une superficie totale de 453 mètres carrés environ, figurés en couleur jaune sur le plan annexé au présent arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Gard, 89, rue Weber, CS 52002, 30907 Nîmes Cedex 2, ou aux archives centrales du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.